DOB-DUP : deux acronymes fatals pour les Creillois

Dans cette catastrophique ère du vide que traverse notre ville depuis 2008, le maire n’a que le mépris à opposer aux Creillois pour tenter de dissimuler ses réactions de panique et ses improvisations coûteuses. Deux acronymes fatals pour les Creillois en apportent de tristes preuves supplémentaires.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 
Lundi 12 décembre se tenait le Conseil municipal de Creil. Il était notamment question, du moins selon les textes officiels, de discuter du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) cliquez ICI Or, de débat, il n’y en eut point, et d’orientations budgétaires pas plus.

Faut-il s’étonner que le maire n’évoque pas ses pistes d’action et de réflexion pour les finances de la ville ? Non.
Faut-il s’étonner qu’il ne nous livre pas sa vision et enfin un programme pour notre ville ? Non.

Malheureusement pour les Creillois le document présenté pour le DOB était en réalité une présentation powerpoint reprenant de manière schématique pour ne pas dire caricaturale des éléments de politique nationale dont certains évoquent même des tensions sur les matières premières « or et pièces » ou « pétrole ».
A aucun moment, ce document nous a permis de discuter et de débattre des priorités de notre ville et de nos concitoyens.
A aucun moment nous n’avons été informés de l’évolution de la situation financière de notre ville.
A aucun moment nous n’avons pu débattre concrètement sur la stratégie financière à adopter pour soutenir l’emploi, le développement économique, la sécurité, l’éducation.
Faut-il s’en étonner ? Non.

Dans la crise actuelle, le maire et ses élus ont un devoir de modération financière. Ils doivent surtout arrêter ces dépenses municipales de luxe, telles que les voyages ou bien les réceptions à répétition.

Ils pourraient par exemple diminuer fortement les dépenses de communication et les frais de réception et soutenir à la place le développement économique, la sécurité ou l’éducation.

Le plus honteux fut ce moment triste dans l’histoire de notre ville quand le maire osa cet incroyable  mot d’« investissement dynamique » ! Qu’est-ce qu’un investissement dynamique ? Il s’agit de la rénovation sans concertation ni projet d’une piscine sur-dimensionnée à 12 millions d’euros, le rachat, sans but précis, d’un fond de commerce comme un restaurant à 130 000 euros ou encore l’achat d’une oeuvre d’une artiste à ... 6 800 euros ?

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Dans ce dossier essentiel pour l’avenir de notre ville, le Maire avait déjà affiché un mépris détestable contre la commissaire-enquêteur. Sa seule réponse aux recommandations et conditions suspensives de cette dernière a été : « la commissaire enquêtrice a trop respiré les petites fleurs des forets, ces recommandations n’ont rien à voir avec l’utilité publique et l’intérêt général » (Le Parisien du 26 juillet 2011 cliquez ICI).
Il avait opposé un mépris effarant à l’encontre des commerçants qui doivent être expropriés alors qu'ils demandent au moins un début de concertation. L'enquête dénonçait une absence d'équité dans le traitement des différents commerçants.
Il a montré un mépris indécent envers le Conseil municipal en proposant de voter la levée des conditions suspensives alors que rien n'a été fait. Nous aurait-il fallu mentir en votant cette délibération alors que rien des problèmes évoqués par les conditions suspensives n'a été résolu ?
Un rappel des faits s’impose : l’enquêtrice a émis un avis favorable à la DUP assortie de conditions suspensives ce qui équivaut à un avis défavorable comme d’ailleurs précisé en page 26 cliquez ICI rapport de l’enquêtrice.
Les conclusions ont été transmises au Préfet début juin 2011. Le Préfet, par courrier avec accusé réception en date du 20 juillet 2011, a demandé au maire de lever ou d'accepter les réserves émises par l’enquêtrice et de se prononcer sur la poursuite ou non de la procédure d'expropriation comme le prévoit l'article 11-13 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Or le délai légal imparti à la mairie est de 3 mois, donc cela obligeait la ville à réunir un conseil municipal, obtenir une délibération claire et à répondre avant le 20 octobre 2011.
Lors du Conseil municipal du 12 décembre 2011, nous étions hors délai et pourtant le maire y a présenté une délibération, pour poursuivre la procédure.
Sauf qu’en application de l’article R.11-13 du Code de l’expropriation, lorsque le commissaire enquêteur émet un avis défavorable ou favorable mais assorti de conditions suspensives, à l’encontre d’un projet envisagé sur le territoire et pour le compte d’une commune, le Conseil municipal "est appelé à émettre son avis par une délibération motivée". Si l’avis émis par le Conseil municipal est favorable à la poursuite du projet, le dossier d’enquête publique accompagné du procès verbal de la délibération est transmis au Préfet et la procédure de DUP est poursuivie. Si l’avis est négatif ou si le Conseil municipal ne délibère pas dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, la commune est regardée comme ayant renoncé à l’opération.
L’avis favorable du Conseil municipal et la motivation de la délibération sont deux formalités substantielles à la poursuite de la DUP.
Qu'a fait la mairie depuis le 20 juillet 2011 ?
A quoi sert-il de présenter une délibération hors délai ?
Qui est le responsable de cette situation lourde de conséquences ?
L’opération de restructuration immobilière court le risque d’une DUP entachée d'irrégularités car elle ne respecte pas le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Enfin, pourquoi le maire nous a présenté une délibération en date du 26 septembre 2011 pour l’autoriser à déposer un permis de construire alors que ce dernier avait déjà été déposer le 4 août 2011 sans aucune validation du Conseil municipal cliquez ICI.

L’erreur est de taille, la faute est fatale. Ce projet de plusieurs millions d'euros supposé être d'intérêt général court un risque grave. Ces paniques et ces improvisations sont insupportables, les Creillois paieront la facture.
Comme toujours.

Comments

[Rédigé par : FANTOMAS]

bonsoir,

JCV VIENT DE SE FAIRE PRENDRE LA MAIN DANS LE SAC, SACRE MENTEUR......
BRAVO NOUREDDINE.ENFIN DES PREUVES CONTRE LESQUELLES IL NE PEUT RIEN.........

[Rédigé par : tristes fêtes]

bien sur bravo , mais moi je me désole de voir ma ville aussi triste en cette période de fêtes . Une ville noire comme un brassard de deuil quand on sait que plus rien ne peut ramener de la vie ...les illuminations piteuses , pas de sono , un marché de noel mal situé et moribond ( je viens d'y faire un tour) indigne de notre ville, des commerces qui faute de motivations présentent des vitrines mornes et reflétent l'état d'esprit des commercants qui baissent les bras et subissent cette image tirée vers le bas de creil,j'étais fier d'être creillois, aujourd'hui j'en presque honte , si l'on me demande ou j'habite je dis prés de chantilly ou senlis,d'ailleurs je ne suis pas le seul, pourquoi venir se promener dans notre ville , plus rien d'attirant, une tristesse ambiante à vous foutre le moral à zéro... je ne sais pas si vous pourrez un jour metre dehors ces faiseurs de déprime et redonner à notre ville ses ambitions du passé, sa volonté d'être une ville attractive, dynamique et gagnante, mais croyez moi qu'il y a encore des creillois qu'y pense que cela est possible et sont derriére vous !
ce soir j'entends le feu d'artifice pour la traversée de l'oise, est ce que monsieur le maire participe à cette épreuve lui que sait si bien "nager" entre communications et actions concrétes ??

[Rédigé par : jean luc]

Bonsoir,

voila un dossier qui semble échapper à la main mise de la majorité de CREIL.
En effet, malgré une dizaine d’articles dans les journaux locaux et ce depuis plus d’un an, on nous rabâche à coups de déclarations les plus farfelues les une que les autres que tout va bien et que le projet suit son cour.
or pourquoi sont ils »les seuls et contre tous » (une enquêtrice impartiale, des commerçants,des propriétaires, un syndic,des élus de l’opposition et même de certains élus de la majorité,……) à affirmer que la procédure n’est pas entachée irrégularités.
pourquoi alors M LE GRAND écrit il au Préfet pour se faire confirmer la loi?
lui qui a fait de »longues études » et qui enseigne à »ses heures perdues »?
ne sait il pas utiliser internet et vérifier ce fameux article R 11-13 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui dit en substance que passé le délai de 3 mois cela équivalait à abandon du projet?
en répondant à coté ,il ne fait que confirmer que son parachutage par le Maire,sur ce dossier brulant ne laisse présager rien de bon….
ces fameuses conclusions qui épinglent le Maire semblent poser problème à tel point que ce dernier en oublie son droit de réserve et injurie une enquêtrice impartiale nommée par le Tribunal Administratif qui ne le ratera pas le moment de la contestation de cette DUP.
On a l’impression dans ce dossier que c’est la 7 eme Compagnie ou les bidasses en folie qui gèrent ce dossier.
sinon comment expliquer le dépôt d’un permis de construire sans aucune autorisation d’un conseil municipal; il n’y a que « les charlots » qui sont capables de ça et d’en faire les couvertures du Courrier Picard et de OISE HEBDO.
Les 6,9 millions d’euros que coutent ce projet semblent avoir été mis entre de « bien mauvaises mains »
il semblerait que lors du dernier conseil municipal, »les bidasses en folie » ont fait les frais de leurs négligences et leurs incompétences ce qui leur a valu des commentaires assassins et des diatribes de l’opposition relayées par la presse qui était présente .
Donc on leur souhaite pour 2012, qu’ils abandonnent leurs condescendances et qu’ils se mettent enfin au travail en concertation avec les commerçants,la Préfecture et voire même l’opposition sinon ils auront à assumer un scenario catastrophe de gaspillage de deniers publics.
des sanctions à hauteur de l’enjeu financier devraient être prises si le projet venait à être abandonné pour cause d’erreurs et/ou de fautes, contre le Maire et ses « acolytes ».
car on n’a pas le droit de gaspiller les deniers publics impunément surtout en période de crise, de récession et de pauvreté galopante.
ALORS MESSIEURS FAITES ATTENTION CAR VOUS ÊTES SURVEILLES……….

CDLT
J-LUC